Wood Life

Article 1 - Offres et devis

a - Toutes nos offres et devis sont remis à titre informatif et sans engagement de notre part.

b - En cas d'absence de durée de valabilité reprise dans les conditions particulières du devis, celui-ci est de 30 jours.

c - En cas d'acceptation des travaux proposés, l'adhésion à nos conditions générales et particulières se fait par le biais de la signature de notre devis.

d - Nos offres et devis sont personnels et ne peuvent être divulgués ou transmis à une tierce partie sans notre accord écrit.

Article 2 - Commande de travaux

a - L'acceptation de notre devis se fait par le biais de la signature de notre devis par le client.Toutefois pour des commandes inférieures à 5000 Euros, le versement sur le compte de Wood Life Belgium de la part du client, du montant de l'acompte prévu sur le dit devis, à valeur d'acceptation du devis et de commande de travaux ferme.

b - Notre devis, ainsi que les conditions générales et particulières qui y figurent, prévaut sur toute commande passée par notre client.

c - La description du travail qui va être fourni figurera sur le devis, ainsi que la durée des travaux.

d - La signature du devis par notre client équivaut à l'acceptation définitive, la résiliation partielle ou totale des travaux, amène à une amende correspondant à la moitié des travaux non effectués. Les travaux déjà effectués, sont calculés lors de la résiliation et facturés à 100 %.

e - Le paiement de toute facture issu de résiliation est comptant, dérogeant aux éventuelles conditions particulières de paiement présentes sur le devis.

f - Toute modification de la nature des travaux, résultant en un travail supplémentaire, non compris dans l'offre de base fera l'objet d'une nouvelle offre de prix, sauf volonté contraire de wood life belgium SPRL ou en cas d'acceptation et de réglement immédiat du client.

g - En cas de non-respect des dates de début et de fin de chantier, ou d'impossibilité d'entreprendre le travail dans l'ordre décrit dans notre offre ou à défaut, l'ordre logique, les amendes facturées au grand comptant s'établissent comme suit : 300 Euros par jour, et par homme présent, pour l'accomplissement du travail, à charge de la partie fautive et au bénéfice de la partie demanderesse.

h - En cas d'impossibilité d'accès au chantier, ou d'arrêt indépendant de notre volonté, les dates de fin de chantier sont reportées à concurrence du double de la durée pendant laquelle le chantier fut empêché.

i - L'arrêt de chantier existe et est défini par un empêchement de minimum deux heures après avoir prévenu la partie fautive.

j - La répétition d'arrêts inférieurs à cette durée aura pour effet, à la troisième mise en garde, l'application d'une journée d'amende.

Article 3 - Marchandises & matériaux

a - Lorsque les marchandises sont fournies par notre commanditaire, elles voyagent et s'entreposent à ses risques et périls, nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes liés à la qualité de celles-ci et aux dangers afférents à leur nature.

b - Le préjudice causé au chantier par une qualité non conforme sera dans ce cas entièrement à charge du commanditaire.

c - Les marchandises apportées par nos soins, restent intégralement notre propriété jusqu'à la réception complète de leur paiement.

Article 4 - Cahier de charges

a - En cas d'absence de cahier de charges, les conditions particulières de travaux définies sur notre offre de prix font office de cahier de charges.

b - En cas d'existence de celui-ci, notre cahier de charges, joint à notre offre de prix et nommément présent sur celui-ci en tant qu'annexe et de par ce fait également approuvé par notre client, prévaut sur un cahier de charges extérieur.

Article 5 - Réception

a - La réception d'un travail se fait exclusivement par la personne physique signataire de l'offre ou commande de travaux.

b - La réception d'un travail se fait à la date prévue sur le devis ou la commande des travaux.

c - En cas d'absence lors de la réception de la partie ayant charge d'approbation, les travaux seront jugés conformes et facturés sur cette base.

d - La réception se juge à la conformité des travaux au cahier de charge, ou à défaut de celui-ci, aux conditions particulières de notre devis.

e - En cas d'avis partagé un expert sera désigné et mandaté par la partie plaignante, ce rapport devra être établi dans des délais qui permettent une contre expertise, ou une rectification du travail.

f - Aucune rectification après réception, ne donnera lieu à une amende pour cause de retard, ou une indemnisation quelconque.

Article 6 - Paiement

a - Sauf conditions particulières contraires, indiquées sur notre offre de prix, signé par un représentant valable de notre firme et par le client, toutes nos factures sont payables au grand comptant.

b - En cas de non-paiement dans le délai imparti, un rappel sera établi dont les frais s'élèvent à 50 Euros par rappel, sans préjudice aux intérêts de retards légaux, ainsi qu'aux frais de recouvrement et de justice.

c - Le paiement des acomptes pour un chantier en cours se fait obligatoirement de manière anticipative à la date d'échéance, et de manière à permettre à notre compte bancaire d'être crédité à la date d'échéance. En cas d'impossibilité, nous acceptons à date d'échéance, la remise à notre chef de chantier, d'un chèque certifié bancaire, comme acompte.

d - Dans le cas ou un acompte ne serait pas versé partiellement ou totalement à la date prévue lors de la commande des travaux, ceux-ci seront immédiatement stoppés. La date de fin de travaux sera alors modifiée conformément à nos conditions de commande de travaux article 2H, et une amende sera appliquée comformément à nos conditions de travaux article 2G, et ce, jusqu'au paiement de l'acompte ou de la signification de la fin des travaux, sans préjudice au recouvrement de la moitié des travaux non effectués, conformément à l'article 2D de nos conditions générales aux travaux.

Article 7 - Litiges

a - En cas de litige, seul les tribunaux de Bruxelles sont compétents.